CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 5 Juin 2019,
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Trinh Nguyen EI immatriculée au Chambre de Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 831 074 778 ayant pour activité principale : Fabrication de sablés à base de produits biologiques, et dont le siège est situé 50 rue de Lancry, 75010 Paris, ci-après dénommée LIZOOKIES, la marque de sablés appartenant à l’entreprise Trinh Nguyen EI.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lizookies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lizookies, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lizookies.
Le site lizookies.com est mis à jour régulièrement par Trinh Nguyen, les CGVs peuvent être modifiées à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 – Description des services fournis
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Lizookies.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – PRIX INDIQUES TTC
Les prix du site sont indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
LIZOOKIES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en France Métropolitaine.
ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDE
Le Client peut passer commande auprès de LIZOOKIES par différents moyens :
-En envoyant un email auprès de la Equipe Commerciale à l’adresse suivante : love@lizookies.com
-En faisant une commande électronique via "E-shop" sur le site www.lizookies.com et en réglant la commande à partir du bouton "payer" de la page "panier".
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit contenir au minimum les informations suivantes:
-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
-L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible, afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Lizookies ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Confirmer sa commande et son règlement;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Après avoir passé sa commande sur le site www.lizookies.com, Lizookies envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par Lizookies et forme ainsi le contrat de vente.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Lizookies.
Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Lizookies se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.
Article 6 – Contre indications et santé
Les produits de LIZOOKIES contiennent certains allergènes tels que du gluten (blé, épeautre ), des oeufs et du lait (beurre). Très important: Le Client ne doit pas consommer des sablés aux fleurs comestibles LIZOOKIES s'il est allergique au pollen. LIZOOKIES ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
LIZOOKIES ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.
Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits LIZOOKIES.
Article 7 – Service client
Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de LIZOOKIES est à sa disposition par :
- E-mail : love@lizookies.com
- Courrier : LIZOOKIES au 50 rue de Lancry 75010 Paris.
Article 8 – Les recettes
Les ingrédients utilisés dans les produits LIZOOKIES sont issus de l’agriculture biologique.
En cas d’aléas de production, LIZOOKIES se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, LIZOOKIES s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des produits LIZOOKIES pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. LIZOOKIES se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et LIZOOKIES ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
LIZOOKIES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
Article 9 – Conformité des offres
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de LIZOOKIES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.
Article 10 – Informations sur les produits
LIZOOKIES présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Tous les produits vendus par LIZOOKIES sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 11 - PRIX INDIQUES TTC
Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. LIZOOKIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.
LIZOOKIES soumise au régime de la franchise en base de TVA, la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" va être indiqué dans ses factures.
Article 12 – Modalités de paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. LIZOOKIES ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Par ailleurs, LIZOOKIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le compte de l'acheteur est débité après validation de la commande des produits disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
Une facture est envoyée par mail après validation de la commande.
Les factures restent disponibles sur le site de www.lizookies.com.
Article 13 – Contrôles de moyens de paiement
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, LIZOOKIES effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à LIZOOKIES ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, LIZOOKIES ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.
Article 14 – Livraisons
Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), LIZOOKIES ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Dès la confirmation du paiement, LIZOOKES expédie la commande du lundi au vendredi jusqu'à 15h en fonction du mode de livraison que le Client aura choisi.
Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par LIZOOKIES si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine par Colissimo. Lizookies ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LIZOOKIES.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 15 - FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 90€ TTC (hors port) à destination de la France métropolitaine. LIZOOKIES se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.
La participation à la livraison des commandes inférieures à 50 € est de :
- A Paris: 8 € TTC pour toute commande par Stuart (option à vélo).
- Dans le reste de la France métropolitaine : 6€ TTC pour les commandes ne passant pas 0.5 kg et 8€ TTC pour les commandes contenant en poids plus que 0.5 kg.
Article 16 – Rétractation ou ANnulation
En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la livraison.
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et Lizookies. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client peut annuler sa commande si elle n'est pas en cours de livraison ou livrée.
Toutes les réclamations, demandes d'annulation de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante: love@lizookies.com ou par voie postale: LIZOOKIES: 50, rue de Lancry 75010 Paris.
Article 17 – ACCES SITE INTERNET
Le site www.lizookies.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, LIZOOKIES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LIZOOKIES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIZOOKIES.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 19 – Archivage - Preuve
LIZOOKIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LIZOOKIES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 20 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre LIZOOKIES et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.